Que couvre l’assurance de la licence ?

18 décembre 2011 - 09:53

Être licencié, c'est être assuré ? Oui mais pour quels risques et quelles situations. Des questions importantes que vous êtes nombreux à vous poser, à juste titre.

 

La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents corporels.

La première garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui et dont il est juridiquement responsable. La seconde lui permet de bénéficier d'une garantie indemnitaire en cas de dommage corporel et même en dehors de toute intervention d'un tiers responsable.

Dans notre sport, la signature d'une licence et le régime d'assurance associé sont placés sous la responsabilité des ligues régionales. Chacune a liberté de négocier ses propres contrats et les avantages qui en découlent, et a l'obligation d'informer ses licenciés sur l'intérêt de souscrire des garanties complémentaires (art. L321-4 du code du sport). Les clauses des contrats et les remboursements peuvent donc légèrement varier d'un territoire à l'autre. La FFF définit toutefois (art. 32 des Règlements Généraux) les conditions minimales obligatoirement appliquées dans tous les centres de gestion pour les clubs, les dirigeants, les joueurs, les éducateurs et les arbitres.

 

Comme cela se voit trop souvent, ne négligez pas l'assurance et les montants de garantie proposés. Selon votre situation personnelle, votre profession ou votre statut, il est souvent utile et sécurisant de souscrire des garanties complémentaires. Elles peuvent vous éviter de nombreuses difficultés en cas de blessure grave, ce qui malheureusement arrive dans le football. 

De la blessure sur le terrain, en passant par les dommages subis sur le trajet de l'entraînement, jusqu'à un accident lors d'une manifestation extra-sportive, nous avons répertorié les cas les plus courants en répondant à un certain nombre de questions. Que faut-il faire quand un événement de ce type se produit ? Qui faut-il contacter ? Quels sont les sinistres couverts ou non ? Faut-il souscrire des assurances complémentaires ?

SUR LE TERRAIN

Tous les accidents et leurs suites immédiates, intervenus dans l'exercice d'un sport, au cours des rencontres de compétition, des matches officiels ou amicaux de sélection ou présélection, de stages ou même de séances d'entraînement sont pris en charge. Les dommages sont couverts par la licence en complément des assurances personnelles (CPAM + mutuelle), pour les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de prothèse sur la base minimum du tarif de la sécurité sociale.

CONSEIL :si vous vous blessez lors d'une rencontre, même si la douleur n'est pas forte sur le coup, veillez à bien l'indiquer sur la feuille de match. Les troubles peuvent se révéler plus tard. À la fin du match, il revient à l'arbitre d'appeler les deux capitaines pour signaler les éventuels blessés. Qu'il le fasse ou pas, il est conseillé d'effectuer la démarche de votre côté en demandant à votre capitaine ou à un dirigeant de le faire. Autre point important, même pour les oppositions amicales, n'oubliez pas de remplir une feuille de match.

 

LES TRAJETS

Vous êtes assuré lorsque vous vous rendez et revenez de votre activité sportive, quel que soit votre moyen de transport (à l'exception d'un transport public).
La plupart des contrats sti
pulent cependant que le parcours ne doit pas être interrompu et détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel.
Attention, l'assurance de la licence
ne peut en aucun cas se substituer à celle obligatoire pour tous les véhicules mobiles. Elle n'est qu'un complément. La loi impose à chaque conducteur d'être assuré au titre de la "responsabilité civile« ou garantie "aux tiers". Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à un tiers mais aussi aux passagers. Sur ce point, certaines assurances proposent des garanties complémentaires.

 

CONSEIL : le dirigeant responsable peut demander au bénévole accompagnateur de présenter un permis de conduire en état de validité et la carte verte de son véhicule. Vous pouvez aussi vérifier que ce dernier est en bon état et qu'il est utilisé dans des conditions normales (aptitude à recevoir des passagers). En cas de doute, n'hésitez pas à demander au conducteur de souffler dans un alcootest pour vérifier qu'il n'est pas en état d’ébriété.

 

MANIFESTATION

Sous réserve qu'elles soient organisées par la ligue, ses districts ou un club, vous êtes assuré dans le cadre des manifestations festives à caractère privé comme les bals, kermesses, repas, jeux de société, vide grenier, sorties, etc.

CONSEIL:attention, cela ne veut pas dire que vous êtes assuré sur les trajets pour vous rendre et revenir de ces manifestations privées. Contrairement aux déplacements dans le cadre de l'activité sportive, vous ne l'êtes pas. Sont exclues aussi les manifestations organisées à des fins commerciales hormis les manifestations payantes organisées de façon ponctuelle et procurant au groupement sportif des recettes complémentaires non régulières.

 

ACTIVITES DIVERSES

Vous êtes couvert de manière générale dans l'enceinte du stade dès lors que vous prêtez votre concours à l'activité habituelle du club : quand vous tracez les lignes du terrain, distribuez des boissons à la buvette, préparez les vestiaires, ou quand vous travaillez dans vos locaux associatifs pour envoyer des emails ou organiser la prochaine assemblée générale, etc.

CONSEIL :surtout, veillez à doter d'une licence dirigeant un maximum de bénévoles qui collaborent à la vie du club. Pas de licence, pas d'assurance.


LOCAUX ET MATERIELS

L'enceinte sportive est habituellement mise à disposition par la commune. Les biens immeubles sont donc généralement assurés par leur propriétaire. Toutefois, vous devez vérifier si la convention de mise à disposition prévoit une clause de renonciation à recours. Si oui, il n'est pas besoin de les assurer. Si non, il faut prévoir un contrat les couvrant auprès de tout assureur.

CONSEIL :les biens meubles (matériel informatique, sportif, audiovisuel) ou les structures démontables qui restent dans vos locaux doivent être assurés séparément. Ils n'appartiennent pas à la municipalité et ne seront pas couverts en cas de vol. Enfin, si vous louez un bien, la loi impose la souscription d'une assurance de "risques locatifs" afin de garantir une éventuelle responsabilité vis-à-vis du propriétaire

 

LES INDEMNITÉS

Pour les dommages subis par les assurés, les assurances souscrites par les ligues doivent garantir les remboursements minimaux suivants :

Frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de prothèse (sans métal précieux) sur la base du tarif de la sécurité sociale.

En cas de décès : indemnité de 15 000 €.

En cas d'incapacité permanente : un capital de 25000 € selon le degré d'infirmité.

Pour la responsabilité civile : garantie illimitée pour les dommages corporels et limitée à 170000 € pour les dommages matériels.

 

DOCUMENTS EN LIGNE

Les documents relatifs aux assurances sont accessibles en version téléchargeable sur le site internet de votre ligue dans la rubrique "assurance", "infos pratiques" ou "documents". Vous trouverez notamment la déclaration d'accident. Si le cas se présente, remplissez-la soigneusement avec un responsable du club et envoyez-la dans les cinq jours.

Cette déclaration doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de votre licence (saison en cours) ainsi que celle de la feuille de match si possible et du certificat médical stipulant la nature de la lésion, la durée de l'incapacité sportive et de l'arrêt de travail s'il y a lieu.

 

Pour la LPIFF

Protection juridique LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL
Notice d’information à l’attention des licenciés de la LPIFF
Notice d’information à l’attention des clubs de la LPIFF

Formulaire de déclaration d’accident

 

 

 

Source FOOTMAG

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Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 MONTGERON E.S. 54 14 13 1 0 0 72 10 0 62
2 SOISY SUR SEINE AS 51 14 12 1 1 0 111 16 0 95
3 BOISSY SS/ ST YON 42 14 9 1 4 0 77 27 0 50
4 ST GERMAIN ST PIERRE 33 14 6 1 7 0 49 42 0 7
5 GATINAIS FC 29 13 5 1 7 1 28 54 0 -26
6 ATHIS MONS F.C. 26 14 4 0 10 0 24 53 0 -29
7 SUD ESSONNE 22 12 3 1 8 2 26 84 0 -58
8 BRUYERES FOOT AS 14 12 1 0 11 2 12 113 0 -101
9 FC COURCOURONNES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 CSMFC 82 22 19 3 0 0 87 19 0 68
2 LISSOIS F.C. 64 22 13 3 6 0 54 37 0 17
3 M-N-VDB FC 56 22 11 1 10 0 53 50 0 3
4 BOISSY SS/ ST YON 55 22 10 3 9 0 66 42 0 24
5 DOURDAN S. 54 21 11 0 10 1 41 47 0 -6
6 VAUHALLAN FC 53 22 9 4 9 0 36 52 0 -16
7 FONTENAY VICOMTE FR 48 22 8 2 12 0 49 64 0 -15
8 YERRES CROSNE 47 22 8 1 13 0 42 76 0 -34
9 LONGJUMEAU ES 45 22 6 5 11 0 32 39 0 -7
10 GRIGNY U.S. 45 21 7 3 11 1 42 47 0 -5
11 ORSAY BURES FC 44 22 5 7 10 0 46 52 0 -6
12 PECQUEUSE A.S 39 22 7 4 11 0 22 45 5 -23
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 BRUYERES FOOT AS 59 16 14 1 1 0 77 12 0 65
2 LINAS MONTHLERY ESA 54 16 12 2 2 0 89 24 0 65
3 SUD ESSONNE ETRECHY 47 16 10 1 5 0 49 27 0 22
4 GRIGNY U.S. 47 15 10 2 3 1 45 30 0 15
5 BOISSY SS/ ST YON 33 15 5 3 7 1 31 45 0 -14
6 MORSANG SUR ORGE FC 31 16 5 1 10 0 30 29 0 1
7 MENNECY C.S. 30 14 5 1 8 2 30 52 0 -22
8 SAINT VRAIN FC 27 16 3 2 11 0 23 65 0 -42
9 VILLEMOISSON FC 18 14 1 1 12 2 11 101 0 -90
10 INTER MASSY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0