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La responsabilité juridique des dirigeants

12 décembre 2011 - 06:18

Rouage essentiel du club, le dirigeant consacre une part non négligeable de son temps à représenter son association dans les actes de la vie courante, ce qui ne l'exonère pas d'un certain nombre de devoirs.

 

Sur le plan disciplinaire :

 

Qu'est-ce que la responsabilité disciplinaire ? Qui peut être considéré comme dirigeant ? Quels risques encourt-il si sa responsabilité est engagée ? De façon générale, toute personne chargée d'assurer le fonctionnement du club, salariée ou non, est réputée exercer une activité de direction. Dans les faits, le président est le premier responsable des actes de son club. Il est convoqué devant les instances fédérales lorsqu'un agissement contraire aux règles édictées par la FFF est constaté. Cet abus peut engager sa responsabilité disciplinaire personnelle s'il en est directement à l'origine. S'il est prouvé que l'acte est imputable à un tiers ou bien relève de la responsabilité disciplinaire de l'association qu’il préside, ilagit alors en tant que représentant juridique de son organisation mais n'est pas personnellement mis en cause.

 

1)    LA POLICE DES TERRAINS

Les obligations auxquelles les dirigeants sont soumis se composent notamment de deux grands pôles : la police des terrains et le respect des formalités administratives. Lorsqu'il organise une rencontre à domicile, le club hôte (et donc in fine ses dirigeants) est tenu d'assurer la police du terrain, sur la pelouse comme à ses abords. Dans ce domaine, il a une obligation de résultat. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher les dirigeants, les joueurs ou le public dans son ensemble (pas uniquement ses propres supporters) de provoquer un incident, que ce soit avant, pendant ou après le match. Ceci comprend les atteintes graves aux individus et aux biens, ainsi que les faits commis à l'encontre des officiels. L'organisateur est, par exemple, tenu d'informer les personnes présentes dans le stade que l'usage de projectiles et d'objets pyrotechniques est prohibé.

 

2)     LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

La vente de bouteilles ou de boîtes métalliques est en ce sens proscrite à l'intérieur de l'enceinte. En cas de problème, l'autorité compétente (voir encadré ci-dessus) cherchera à déterminer si tout a été mis en œuvre pour que cela ne se produise pas. Les visiteurs, de leur côté, sont responsables du comportement de leurs dirigeants, joueurs et supporters.

Hors du terrain, l'activité du dirigeant consiste essentiellement à gérer les relations administratives entre son association et la Fédération, sa ligue et/ou son district. Tout club qui bénéficierait d'un droit, pécuniaire ou autre, grâce à une dissimulation, une fausse déclaration ou une fraude, verrait sa responsabilité disciplinaire engagée.

 

Les sanctions encourues :

Il en va de même s'il a agi en vue de contourner ou faire obstacle à l'application des lois et règlements. L'établissement des licences est à ce titre particulièrement sensible. Un président qui établit un faux sur une demande de licence ou dissimule une information concernant son obtention ou son utilisation engage sa responsabilité disciplinaire propre. Celle-ci est évidemment limitée par les circonstances de fait. Si la faute est imputable à un éducateur ou un joueur, seul le fautif sera sanctionné. En cas de manquement à ces devoirs de police des terrains ou de respect des formalités administratives, les contrevenants s'exposent à une ou plusieurs des sanctions suivantes : avertissement, blâme, amende, perte de matches, perte de points au classement, match(es) à huis clos, suspension de terrains, déclassement, mise hors compétition, rétrogradation en division inférieure, suspension (assortie ou non de matches perdus par pénalité), non-délivrance ou retrait de licence, limitation ou interdiction de recrutement, interdiction de bénéficier de la signature d'anciens joueurs professionnels, "élite" ou stagiaires requalifiés amateurs ou fédéraux, exclusion ou refus d'engagement en Coupe de France ou en coupes régionales, ou enfin interdiction d'utiliser les joueurs ayant fait l'objet d'un changement de club.

 

SPORT ET MORALE

La responsabilité disciplinaire des dirigeants peut également être engagée en cas d'atteinte à la morale du sport. Sont considérés comme une violation de la morale sportive les manquements graves portant préjudice à l'honneur, à l'image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses ligues et districts ou d'un de leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la FFF. Les faits de corruption et de complicité de corruption en vue de gagner un match en constituent un bon exemple. 

 

 

Qui juge quoi ?

La responsabilité disciplinaire des dirigeants peut également être engagée en cas d'atteinte à la morale du sport. Sont considérés comme une violation de la morale sportive les manquements graves portant préjudice à l'honneur, à l'image, à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses ligues et districts ou d'un de leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la FFF. Les faits de corruption et de complicité de corruption en vue de gagner un match en constituent un bon exemple.

 
Sur le plan civil :

 

LA PRATIQUE SPORTIVE présente des risques pour l'association et ses dirigeants. Ils sont, le plus souvent, bien identifiés et font l'objet d'une réelle prévention. Mais qu'en est-il en cas d'accident ? La question sous-jacente qui hante de façon légitime l'esprit de certains d'entre eux concerne celle de leur responsabilité civile. En d'autres termes, leur responsabilité individuelle peut-elle être engagée ? Quelles obligations leur incombent en la matière ? Dans quelles circonstances le dirigeant est-il responsable des engagements financiers de l'association ? Ces questions juridiques ont leur importance car le statut de bénévole n'est pas une cause d'exonération de celles-ci. Et comme le dit l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi".

Pour une plus grande clarté, nous avons divisé ce vaste sujet en trois parties : la responsabilité civile à l'égard des membres ou des tiers, à l'égard de l'association elle-même et, enfin, dans la gestion des engagements financiers.

 

1) A L'ÉGARD DES MEMBRES OU DES TIERS

Contrairement à une idée erronée qui circule de plus en plus, le club de football, dès lors qu'il dispose de la personnalité juridique, répond seul des fautes commises sur le plan civil par ses dirigeants dans l'exercice de leur mission, à l'égard des membres ou des tiers. La responsabilité civile du club fait en quelque sorte écran à la responsabilité personnelle des individus qui agissent en son nom et pour son compte.

 

Le site internet du gouvernement « associations.gouv.fr »  donne la définition suivante : "Qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés doivent, si demande en est faite, être réparés par l'association elle-même. Le dirigeant n'est en effet que le mandataire de l'association et n'est donc pas personnellement responsable, hors le cas où il pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions."

Dans la pratique, la responsabilité civile du dirigeant n'est engagée qu'en cas de faute grave. Il n'existe pas de texte légal qui la caractérise et seuls les tribunaux sont habilités à juger au cas par cas. En fait, c'est le juge qui apprécie la gravité dans les situations suivantes : si le dirigeant n'a pas agi au nom et pour le compte de l'association, s'il est sorti de l'objet social de celle-ci, s'il a dépassé ses attributions et créé un préjudice.

 

2) A L'ÉGARD DE L'ASSOCIATION


Être dirigeant d'un club fait naître des obligations implicites envers ce dernier. En langage juridique, on parle d'un acte d'adhésion qui suppose des conditions et impose des règles. "Aux termes de l'article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d'une association le sont) est responsable des fautes qu'il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d'une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans la gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l'association, et que cette dernière en demande réparation", peut-on lire sur le site du gouvernement "associations. 

 

3) LES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Nous venons de le voir, le dirigeant est responsable de la gestion de l'association. Le mot gestion englobe évidemment son activité économique. Les statuts de l'association prévoient la tenue d'une comptabilité, la réalisation d'un budget voté et l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale.Cependant, les dirigeants ne sont pas tenus des dettes de l'association sauf en cas de cautionnement, de manœuvres frauduleuses ou d'inobservations graves et répétées des obligations fiscales qui entraîneraient le club en redressement ou en liquidation. La loi est très précise à ce sujet : "En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l'association peuvent être sanctionnés lorsqu'il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif ; l'extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l'association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l'association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle; l'interdiction de gérer. En cette matière, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation et peut parfois se montrer très sévère. Il appartient donc aux dirigeants d'apporter à la gestion des affaires l'association toute la diligence nécessaire dans le strict respect des règles légales explique le site "associations.gouv.fr".

 

VOS OBLIGATIONS

Un rapide tour d'horizon de la jurisprudence permet d'établir une liste des obligations juridiques des associations sportives :

> Obligations administratives : respect de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, déclaration en tant qu'établissement d'activités physiques et sportives, déclaration ou autorisation préalable pour organiser certaines manifestations (tournoi amical, manifestation à but lucratif, buvette, etc.).

> Devoir d'information : en matière d'assurance, les dirigeants sont tenus d'informer leurs licenciés sur la possibilité de souscrire des garanties complémentaires à la "licence-assurance" obligatoire.

> Obligation d'encadrement : tout encadrant doit être diplômé pour s'occuper d'une équipe et l'effectif des éducateurs suffisant en nombre par rapport au public accueilli

.> Obligation de sécurité des pratiquants : les joueurs sont responsables de leurs faits et gestes. Par conséquent, le club s'engage à veiller avec diligence à la sécurité de ses membres, mais sans garantie de résultat.

> Obligation de fournir des locaux et matériels en bon état de fonctionnement.

> Obligation d'hygiène et de sécurité au travail si le club emploie un ou plusieurs salariés.


 

 

Sur le plan pénal :

Si la responsabilité oblige à répondre du dommage causé à autrui en le réparant, la responsabilité pénale repose sur le postulat que l'on doit répondre du Trouble à l'ordre public, garanti par l'État, qu'aurait causé un comportement délictueux. Elle ne peut pas être engagée en dehors d'un texte légal érigeant en infraction le comportement qui fait l’objet de poursuites.

La responsabilité disciplinaire qui sanctionne les comportements contraires à la pratique et/ou aux règlements sportifs se rapproche de la responsabilité pénale à la différence que dans le premier cas, le comportement incriminé est contraire à la pratique et aux textes sportifs et que  ans le second, il est contraire à la Ioi. Un comportement peut donc faire l'objet de poursuites disciplinaires et pénales, les 2 procédures étant totalement indépendantes.


Si jusqu'à une certaine époque, le sport a pu être considéré par certains, à tort, comme un espace échappant à l'emprise du droit, il constitue en réalité une activité sociale comme une autre soumise aux mêmes règles juridiques et notamment aux dispositions du Code pénal qui vise à protéger l'ordre public.

 

Depuis 1994, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Ainsi, en matière d'encadrement sportif et d'accidents liés à la pratique du football, un club peut être déclaré pénalement responsable et encourir les sanctions énoncées par le Code pénal (art 131-37). Pour autant, cette responsabilité n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (art-121-2).ll faut alors distinguer les délits intentionnels et les délits non intentionnels.

 

1)     LES DELITS INTENTIONNELS

Le site du gouvernement www.associations.gouv.fr est très clair à ce sujet. ll définit les différentes infractions intentionnelles liées au fonctionnement de l'association ou celles réprimées dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire pour lesquelles le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée:

  • "En matière sociale, qu'il s'agisse de la législation du travail (embauche, salaire, durée du travail, hygiène et sécurité, etc.) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires...), la responsabilité des infractions incombe au président de l'association, ce qui n'exclut toutefois ni la responsabilité possible de l'association en tant que personne morale, ni le cumul de responsabilités entre l'association personne morale et les personnes physiques auteurs ou complices des mêmes infractions".

 

  • En matière fiscale, l'article L. 267 du livre des procédures fiscales stipule : "Lorsqu'un dirigeant d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance. Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la personne morale ou du groupement." 

 

2)     LES DELITS NON INTENTIONNELS 

Évidemment, la pratique sportive présente des risques. La question sous-jacente qui hante de façon légitime l'esprit de certains dirigeants est alors celle de leur responsabilité. En d'autres termes, la responsabilité pénale d'un dirigeant sportif peut-elle être recherchée en cas d'accident grave survenu à un joueur lors d'un match ?

Afin d'alléger leur responsabilité en cas de dommages résultant d'un délit non intentionnel, l'article 121-3 du Code pénal prévoit plusieurs dispositions. Le site du gouvernement les résume de la façon suivante:

"Si les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique constitutive du délit de blessures involontaires, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, ne seront responsables pénalement que dans la mesure où il pourra être établi qu'elles ont:

·          soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

·          soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."  

 

INFRACTIONS SPÉCIFIQUES AU SPORT

Au-delà des infractions de droit commun qui s'appliquent à tous types d'activités, il existe des infractions spécifiquement destinées à encadrer l'activité des organisateurs sportifs. Voici une liste des plus importantes définies par le Code du Sport:

> Défaut d'assurance: - L'article L.321-1 impose à tous les groupements sportifs la souscription de polices d'assurance obligatoires et sanctionne de 7 500 € le non respect de cette exigence.

> Manquement aux règles de sécurité: - Aux termes de l'article L. 312-14, l'organisateur d'une manifestation sportive dans une enceinte non homologuée sera condamné à deux ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende. Cette peine est également applicable à celui qui aura émis ou cédé, à titre gratuit ou onéreux, des billets d'accès à un événement sportif en nombre supérieur à l'effectif fixé par l'arrêté d'homologation. - Le non-respect du décret n° 96-495 qui fixe les exigences de sécurité concernant les cages de but, est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5ème classe.

> Défaut d'autorisation fédérale: - L'article L. 331-2 punit de 15 000 € d'amende le fait d'organiser une manifestation non homologuée par la fédération agréée, sans l'avoir déclarée à l'autorité administrative un mois avant la date de l'événement.

> Défaut d'autorisation administrative: - L'organisateur sportif d'une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5ème classe, s'il ne demande pas au préalable une autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public au maire et, à Paris, au Préfet de Police. Les mêmes peines sont applicables à celui qui ne met pas en place un service d'ordre.

> Manquement au code de l'éducation: L'article L. 212-8 punit de 15 000 € d'amende celui qui emploie une personne qui exerce des activités d'encadrement ou d'entraînement, à titre d'occupation principale ou secondaire, sans posséder la qualification requise. 


Source : FOOT Mag

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Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 D.T.M ACADEMY 18 6 6 0 0 0 35 4 0 31
2 BALLAINVILLIERS A.S. 15 7 5 0 2 0 30 19 0 11
3 PALAISEAU U.S. 13 6 4 1 1 0 31 13 0 18
4 SACLAS MEREVILLE U.S 13 6 4 1 1 0 27 10 0 17
5 BRUYERES FOOT AS 11 7 3 2 2 0 24 20 0 4
6 MORSANG SUR ORGE FC 6 7 2 0 5 0 21 39 0 -18
7 ETAMPES F.C. 4 6 1 1 4 0 12 20 0 -8
8 AIGLE FERTOISE 1 5 0 1 4 0 7 27 0 -20
9 BOISSY SS/ ST YON 0 6 0 0 6 0 3 38 0 -35
10 VIGNEUX ANTILLAIS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 MORANGIS CHILLY FC 12 4 4 0 0 0 15 2 0 13
2 ITTEVILLE A.S. 9 4 3 0 1 0 11 3 0 8
3 M-N-VDB FC 6 4 2 1 1 0 7 4 1 3
4 BOISSY SS/ ST YON 6 3 2 0 1 0 11 5 0 6
5 MASSY 91 FC 4 4 1 1 2 0 9 8 0 1
6 DOURDAN SP 3 4 1 0 3 0 4 17 0 -13
7 ST CHERON ES -2 3 0 0 3 2 4 22 0 -18
8 CORBEIL ESSONNES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 SUD ESSONNE ETRECHY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 LISSOIS F.C. 21 8 7 0 1 0 33 6 0 27
2 JANVILLE LARDY A.S.L 17 10 5 2 3 0 20 23 0 -3
3 M-N-VDB FC 16 10 5 1 4 0 20 18 0 2
4 DOURDAN S. 16 9 5 1 3 0 20 18 0 2
5 FONTENAY VICOMTE FR 16 10 4 4 2 0 22 13 0 9
6 LONGJUMEAU ES 15 10 5 0 5 0 19 14 0 5
7 GRIGNY U.S. 15 10 4 3 3 0 19 15 0 4
8 BOISSY SS/ ST YON 13 9 4 1 4 0 20 14 0 6
9 VAUHALLAN FC 12 10 3 3 4 0 19 14 0 5
10 ATHIS MONS F.C. 9 9 2 3 4 0 12 18 0 -6
11 MENNECY C.S. 6 9 1 4 4 1 11 32 0 -21
12 VERRIERES LE BUISSON 3 9 1 0 8 0 10 40 0 -30